Prostitution : punir les clients pour le bien du plus grand nombre ?

13/12/2011

Ruwen Ogien, philosophe, dans Libération du vendredi 9 décembre 2011 :

Après avoir été mis en œuvre en Suède il y a une dizaine d’années, le projet de pénaliser les clients des prostitué(e)s arrive en France, où il est accueilli avec un certain enthousiasme par des personnalités politiques de droite et de gauche.

Les arguments de bon sens contre le projet, avancés par le Syndicat du travail sexuel (Strass), ont été violemment balayés par les députés lors du débat à l’Assemblée nationale du 6 décembre, où une résolution reconnaissant officiellement la position abolitionniste de la France a été votée (Libération de mercredi).

Ce projet est pourtant peu cohérent, car il admet la liberté de vendre des services que personne n’aurait le droit d’acheter. Il consacre par ailleurs une forme de moralisme d’État difficilement acceptable dans une démocratie laïque et pluraliste, puisqu’il voudrait dicter au citoyen la meilleure façon d’avoir une relation sexuelle (gratuite, de préférence à payante).

Mais, surtout, c’est un projet d’inspiration naïvement utilitariste, peu respectueux des droits fondamentaux de la personne humaine, puisqu’il préconise l’usage de la menace et de la force contre des citoyens qui ne commettent aucun délit, au nom des conséquences jugées positives pour le plus grand nombre.

Dans le régime pénal présent, le client des prostitué(e)s ne commet en effet aucun délit s’il sollicite une personne majeure, dont la santé physique ou mentale n’est pas manifestement déficiente. Mais il est soumis au droit commun. Il lui est donc interdit en principe de chercher à obtenir le service sexuel désiré par la menace ou la force. Il lui est également interdit de le faire auprès de personnes mineures ou handicapées au point de ne pas avoir la capacité de consentir. Cela signifie que, contrairement à ce que prétendent les avocats les plus excités de sa pénalisation, le client n’est pas complètement à l’abri des poursuites dans le régime pénal présent.

Le but réel du projet ne peut donc pas vraiment être d’introduire la pénalisation du client dans le droit, puisqu’elle s’y trouve déjà. Il consiste seulement à étendre la répression aux cas dans lesquels la personne sollicitée n’est pas mineure ou handicapée mais adulte et en bonne santé. Cette extension est-elle légitime ?

Avant de répondre, il faut, je crois, prendre en compte le fait que tout supplément de répression demande à être très sérieusement justifié dans une société démocratique, où l’usage de la menace et de la force par l’État contre ses propres citoyens doit être parcimonieux. Sa nécessité et son urgence doivent être démontrées au-delà de tout doute raisonnable. C’est encore loin d’être le cas.

En réalité, ni le client qui demande un service sexuel rémunéré ni la prostituée ou le prostitué qui l’offre ne commettent un délit tant qu’ils respectent certaines limites spécifiées par la loi. Celles et ceux qui proposent des services sexuels et leurs clients sont donc des innocents au sens légal. Ils ne le sont peut-être pas au sens religieux du mot. Mais qui l’est vraiment en ce sens ? Et s’ils sont innocents, n’est-ce pas une injustice flagrante de vouloir les punir ?

Il existe cependant une doctrine philosophique qui permet d’accepter le sacrifice d’innocents au sens légal au nom du plus grand bien-être du plus grand nombre. C’est la doctrine utilitariste dans certaines de ses versions les plus naïves.

Un juge se trouve face à une foule de manifestants en furie. Ils exigent que l’on retrouve l’auteur d’un meurtre barbare commis sur un membre de leur communauté. Faute de quoi, ils menacent de se venger en attaquant le quartier où résident les membres d’une autre communauté, qu’ils soupçonnent de protéger l’assassin. Le juge ignore l’identité de l’auteur du crime. Pour éviter le saccage d’un quartier de la ville et le massacre d’un grand nombre de ses habitants, il décide d’accuser une personne innocente au hasard et de la faire exécuter. C’est le philosophe américain Robert Nozick qui a inventé cette expérience de pensée pour montrer ce qui ne va pas dans la doctrine des utilitaristes. En effet, pour les utilitaristes, une action est bonne si elle contribue, plus que toute autre possible, au plus grand bonheur du plus grand nombre. La décision du juge de sacrifier un innocent apportera certainement plus de bonheur et moins de malheur au total. Mais, selon Nozick, ce sera au prix de l’atteinte aux droits fondamentaux de la personne sacrifiée (à un procès équitable, entre autres).

Le projet de pénaliser les clients est utilitariste, en ce sens qu’il admet, comme le juge face à la foule déchaînée, qu’il est légitime de porter atteinte aux droits fondamentaux de quelques personnes pour le bonheur supposé du plus grand nombre. Il dit en effet : même si le client est innocent du point de vue légal, puisque la vente et l’achat de services sexuels ne sont pas un délit, il faut le punir quand même, parce que cela aura des conséquences positives pour tout le monde. L’idée étant que punir le client est un bon moyen de « tarir la demande » et d’affaiblir ainsi les « réseaux mafieux » qui se remplissent les poches d’argent sale en contraignant des milliers de personnes dans le monde à se prostituer pour leur bénéfice.

Ces effets sont très loin d’être avérés. Selon certaines associations de défense du travail sexuel, les conséquences de la politique de pénalisation des clients seraient désastreuses du point de vue sanitaire et de la sécurité des travailleurs sexuels. Son efficacité dans la lutte contre la traite des personnes serait plus que douteuse. Elle n’affaiblirait en rien les réseaux mafieux internationaux, qui s’arrangeraient pour délocaliser leurs activités.

À supposer cependant que la pénalisation des clients ait vraiment certaines conséquences que la majorité des gens pourraient apprécier, il faudrait encore justifier sa logique utilitariste naïve et les menaces qu’elle contient pour les droits fondamentaux de la personne humaine.

On ne peut pas dire que cela ait été fait jusqu’à présent.

Lire cette tribune sur son site d’origine

Morgane Merteuil : « Je préfère être “escort” plutôt que travailler en usine », interview de la secrétaire générale du Syndicat du travail sexuel (STRASS) par Anne Chemin, dans le supplément « Culture & Idées » du Monde daté du samedi 26 novembre 2011 :

— Comment définiriez-vous votre « travail » ?

Je n’utilise pas le mot de « prostituée » : c’est un terme passif fondé sur un participe passé. Je dis plus volontiers que je suis une escort. Ou une « pute » : c’est une façon de se réapproprier un terme en général utilisé comme une insulte, de la même manière que les homosexuels se sont réapproprié le mot de « pédé ».

Je préfère être escort plutôt que travailler en usine quarante heures par semaine : je choisis mes horaires, je n’ai pas de patron, je gagne ma vie. L’important, c’est que cela reste un choix.

— Les abolitionnistes affirment que la prostitution n’est jamais un choix. Qu’en pensez-vous ?

C’est évidemment un choix « contraint » — on ne le fait sans doute pas uniquement par plaisir —, mais c’est le cas pour beaucoup d’autres métiers. Les personnes qui ont des journées extrêmement difficiles sur des chantiers ou dans la restauration diraient sans doute, elles aussi, qu’elles ont fait un choix contraint. Personne ne songerait à leur rétorquer, comme on le fait avec nous, que leur consentement ne vaut rien et qu’elles sont aliénées.

Les abolitionnistes — parfois des féministes ! — nous parlent comme si nous étions des enfants, alors que, pour moi, le féminisme, cela consiste à écouter la voix des femmes, sans porter de jugement moral et sans avoir d’a priori. Pour elles, il n’y a qu’un seul schéma d’émancipation, le leur. Et toutes celles qui ne rentrent pas dans ce schéma sont forcément aliénées. Pour moi, l’émancipation, cela consiste au contraire à vivre selon ses propres désirs.

— Que répondez-vous à ceux qui disent que la prostitution est forcément une atteinte à la dignité ?

C’est une forme de paternalisme très condescendant. C’est blessant, injurieux, méprisant, de s’entendre dire que ce métier est, par nature, un esclavage ou un asservissement. Il peut l’être, bien sûr, mais il ne l’est pas toujours. J’ai des amies qui ne pourraient pas faire ce que je fais, mais j’ai un rapport au corps qui me permet, moi, de le faire. Il faut respecter le ressenti de chacun, ne pas imposer aux autres sa propre vision des choses. Certaines personnes ne pourraient pas travailler dans un abattoir, d’autres auraient du mal à s’occuper de personnes âgées. Moi, ce que je trouve dégradant, c’est plutôt d’être trader ou huissier de justice. Les adhérents du Strass n’ont pas le sentiment de perdre leur dignité, ils veulent simplement qu’on cesse de les stigmatiser et qu’on leur reconnaisse des droits sociaux — la retraite et l’assurance-maladie par exemple. En pénalisant le client, on va au contraire marginaliser et précariser les travailleurs du sexe, qui auront de plus en plus de mal à imposer leurs conditions aux clients.

— Le syndicat que vous dirigez parle de la prostitution comme d’un « travail sexuel ». Pourquoi ?

La prostitution ne consiste pas à vendre ou même à louer son corps, comme le prétendent les abolitionnistes, tout simplement, parce que le client ne peut pas en faire ce qu’il veut. Le travailleur sexuel propose une prestation qu’il réalise avec son corps, mais il fait aussi travailler sa tête ! Il y a des choses qu’il accepte de faire, d’autres qu’il ne fait pas et, pendant la prestation, il garde à tout moment le contrôle de ce qui se passe.

Lire cet entretien sur son site d’origine

Lire aussi sur le même sujet « Non à la police des consciences et des corps » de William Marx, « La Propriété de son corps et la prostitution » de Marcela Iacub et (en anglais) « Why I’m Happy I Became A Prostitute » de Charlotte Shane

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