Fraude sociale et fraude politique

21/11/2011

Thibault Gajdos, directeur de recherche au CNRS, au GREQAM et à l’IDEP, dans Le Monde Économie de ce soir, daté du mardi 22 novembre 2011 :

Notre modèle social serait menacé par la fraude et l’assistanat. C’est en tout cas l’idée qu’a défendue le président de la République dans son discours prononcé à Bordeaux le 15 novembre. N’hésitant pas à invoquer les mânes de De Gaulle et de la Résistance, il a tout particulièrement dénoncé les fraudes aux prestations sociales, qui constitueraient une trahison intolérable de l’esprit de 1945. Ces dernières représentent, selon le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale de 2010, 3 milliards d’euros par an. C’est évidemment trop.

Ce chiffre est à mettre en regard du montant de la fraude fiscale. Selon un rapport publié en 2007 par le conseil des prélèvements obligatoires, celle-ci coûte entre 20 et 25 milliards d’euros par an. Les fraudes sur la TVA représentent entre 7 et 12 milliards d’euros par an. Les fraudes concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés s’élèvent chacune à environ 4,5 milliards d’euros par an. Quant aux fraudes sur les prélèvements sociaux, elles coûtent entre 8 et 14 milliards d’euros par an — dont plus de 80 % relèvent du travail au noir.

Au total, les fraudes aux prestations sociales coûtent douze fois moins cher que la fraude fiscale. On comprend donc mal l’obsession de Nicolas Sarkozy à l’égard des fraudes aux prestations sociales. Sauf à supposer que les contribuables doivent bénéficier de plus d’indulgence que les bénéficiaires des prestations sociales.

Le second axe du discours présidentiel est, en un sens, plus subtil. Il suggère que les bénéficiaires des prestations sociales, lorsqu’ils ne fraudent pas, se laissent aller à un assistanat dégradant. C’est l’insupportable et humiliante oisiveté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), auxquels on imposera donc une obligation de travail afin de restaurer leur dignité.

Ce que Nicolas Sarkozy ne dit pas, c’est que 70 % des personnes éligibles à la composante « complément d’activité » du RSA n’y ont pas recours (rapport intermédiaire du comité d’évaluation du RSA, 2010).

De même, une étude menée par Sandrine Dufour-Kippelen et ses collègues de l’université Paris-Dauphine en 2006 montre qu’environ 15 % des personnes éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) renoncent à faire valoir leurs droits (« Comprendre les causes du non-recours à la CMU-C », Legos, novembre 2006).

Ces exemples n’ont rien d’exceptionnel. Le non-recours aux droits sociaux relève bien sûr en partie de l’absence d’information et de la complexité des démarches à entreprendre pour les obtenir. Mais il s’explique également par la crainte d’être stigmatisé ou de perdre l’estime de soi (Philippe Warin, « Le Non-Recours : définition et typologie », Odenore, juin 2010).

Les déclarations du président contribuent évidemment à renforcer cette stigmatisation. Ce que dit le discours de Bordeaux, c’est que les prestations sociales ne sont pas un droit, mais une libéralité accordée par les contribuables et qu’il faut les mériter. Il ne s’agit donc plus de solidarité, mais de charité. Et cela, c’est une trahison de l’esprit de 1945 !

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