Supercapitalisme

13/11/2011

Robert Reich, professeur de politique publique à l’université de Californie, Berkeley, et ancien secrétaire d’État à l’emploi, dans le chapitre final de « Supercapitalisme », 2007 (traduit de l’américain par Marie-France Pavillet – Vuibert 2008) :

[…] Une dernière vérité qui mérite d’être soulignée — la plus fondamentale de toutes — est que les entreprises ne sont pas des personnes. Ce sont des fictions juridiques, rien d’autre que des collections d’accords contractuels. Il existe certes des « cultures d’entreprise », styles ou normes dominantes qui caractérisent n’importe quel groupe. Mais l’entreprise elle-même n’existe pas sous une forme corporelle. C’est particulièrement vrai dans le contexte du supercapitalisme, puisque les entreprises s’y transforment rapidement en chaînes d’approvisionnement mondialisées. Les entreprises n’ont pas plus droit à la liberté d’expression, à l’égalité devant la loi ou à la représentation politique dans une démocratie que n’importe quel autre bout de papier servant de support à un contrat. Les législateurs ou les juges qui leur reconnaissent ces droits ne sont pas honnêtes intellectuellement, ou bien ils ignorent les effets du supercapitalisme. Seules les personnes devraient avoir ces droits.

Quand on investit les entreprises de qualités anthropomorphiques — quand les médias ou les hommes politiques les décrivent comme étant nobles ou infâmes, patriotiques ou traîtres, respectueuses de la loi ou criminelles, ou leur confèrent d’autres qualités humaines —, le public finit par croire, à tort, qu’elles ressemblent à des êtres humains. Même la convention grammaticale qui consiste à accorder le verbe au singulier — comme dans « Microsoft essaie de… » ou « Wal-Mart veut que… » renforce subtilement la tendance à penser à ces entités comme ayant une volonté indépendante.

Le résultat de ce sophisme anthropomorphique est qu’il donne aux entreprises des droits et des devoirs qui n’appartiennent en toute rigueur qu’à des personnes. Cela brouille la frontière entre le capitalisme et la démocratie et conduit à une foule de politiques publiques regrettables. Considérons, par exemple, l’impôt sur les sociétés. Le public croit, à tort, que ce sont les entreprises qui le paient et que cela leur donne le droit de participer au processus démocratique en vertu du vieil adage selon lequel « il n’y a pas d’imposition sans représentation ». Mais il n’y a que les gens qui paient des impôts. En réalité, l’impôt sur les sociétés est payé — indirectement — par les clients, les actionnaires et les salariés de l’entreprise. […]

Il existe une confusion et une injustice similaires lorsqu’une entreprise est tenue pénalement responsable des méfaits de ses dirigeants et de ses autres salariés. Non seulement cette responsabilité pénale renforce la distorsion anthropomorphique — après tout, les criminels ont des droits dans la plupart des systèmes juridiques démocratiques — mais elle finit par porter préjudice à beaucoup d’innocents.

J’en prendrai pour exemple le cas d’Arthur Andersen, ex-géant de l’audit condamné pour entrave à la justice au motif que certains partenaires avaient détruit des documents relatifs aux audits d’Enron peu avant que la SEC, le gendarme de la Bourse, ne commence son enquête. Quand Andersen a été condamné, en 2002, ses clients l’ont abandonné et ont confié leurs comptes à d’autres cabinets d’audit. Andersen a fondu, les effectifs passant de 28 000 personnes à une équipe squelettique de 200 personnes chargée de gérer le contentieux et les derniers détails de la fermeture. L’immense majorité de ses collaborateurs n’avaient rien à voir avec Enron, mais ont néanmoins perdu leur emploi. Quelques partenaires seniors se sont fait embaucher par d’autres cabinets d’audit ou de conseil. Joseph Berardino, PDG d’Andersen à l’époque, a trouvé un poste lucratif dans une firme de private equity (fonds d’investissement). D’autres partenaires seniors ont fondé un nouveau cabinet comptable. Mais un grand nombre de salariés situés en bas de la hiérarchie ont été durement touchés. Trois ans après la condamnation d’Andersen, beaucoup n’avaient pas encore retrouvé de travail, selon un ancien associé qui a mis en place un site web à l’intention des anciens salariés d’Andersen. Ajoutons que les partenaires et salariés en retraite ont perdu une partie substantielle de leur plan de pension. La Cour suprême a fini par invalider la condamnation, mais il était trop tard. La firme Arthur Andersen était morte et enterrée. L’un de ses anciens salariés posait la question suivante sur le site web : « Cela veut-il dire que nous pouvons intenter une action collective contre le département de la justice au motif qu’il a fichu notre vie en l’air ? »

Les entreprises ne peuvent pas avoir d’intention délictueuse car elles ne possèdent pas la capacité humaine d’avoir des intentions. Arthur Andersen portait certes un nom de personne, mais ce cabinet comptable était, comme toute entreprise, une fiction légale. La Cour suprême a annulé la décision du tribunal parce que le juge n’avait pas instruit le jury qu’il devait apporter la preuve qu’Andersen savait que ses actes étaient répréhensibles. Mais comment un jury, quelles que soient les circonstances, aurait-il pu établir qu’une entreprise « savait » que « ses » actes étaient répréhensibles ? Une entreprise ne peut pas faire la différence entre le bien et le mal ; une entreprise est incapable de savoir quoi que ce soit. De même qu’une entreprise, en elle-même, ne commet pas d’actes. Seuls les êtres humains font la différence entre le bien et le mal, seuls les êtres humains agissent. C’est un dogme fondamental de la démocratie.

D’un autre côté, la responsabilité civile de l’entreprise — celle-ci étant sanctionnée pour des actions illégales commises à son profit par certains de ses dirigeants ou salariés — est parfaitement cohérente avec l’idée de responsabilité personnelle. Aucune raison sérieuse ne justifie que les actionnaires ou d’autres salariés empochent les bénéfices d’actes illégaux, même s’ils n’en ont pas eu connaissance. Mais la sanction doit être en rapport avec le gain illégal. Les dommages et intérêts dissuasifs sans commune mesure avec les gains illégaux, susceptibles de mettre en cause la survie de l’entreprise, sont comparables aux verdicts du droit pénal et ne devraient donc pas être autorisés. […]

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