Recréer une plus grande égalité fiscale

11/11/2011

Thierry Pech, directeur de la rédaction d’« Alternatives économiques », interviewé par Claire Guélaud dans le supplément « Refaire société » du Monde daté du jeudi 10 novembre 2011 :

— Dans un pays où le ratio prélèvements obligatoires/PIB est l’un des plus élevés d’Europe, peut-on encore réconcilier les Français et l’impôt ?

Les prélèvements obligatoires sont d’abord le prix de nos préférences collectives. Quand vous devez payer vous-même vos dépenses de santé ou l’école de vos enfants, cela aussi a un coût. Les Français ont fait le choix de mettre beaucoup en commun en échange d’une protection sociale et de services publics ambitieux. Si on veut les baisser, il faut en accepter les conséquences : une plus grande insécurité sociale, de moindres investissements dans l’éducation, des inégalités croissantes, etc. Je ne crois pas que les Français y soient favorables.

— Le creusement des inégalités par le haut et la sécession des plus aisés ont-ils miné le consentement à l’impôt ?

Les très hauts revenus ont en effet augmenté beaucoup plus vite que les autres depuis une vingtaine d’années, qu’il s’agisse de revenus d’activité ou de revenus du patrimoine. Mais ce ne sont pas seulement ces inégalités qui érodent le consentement à l’impôt, c’est aussi l’iniquité dans la contribution aux efforts de solidarité. Car l’évolution de la fiscalité a été dans le même temps très favorable aux plus aisés : baisse du taux de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, allégement des droits de succession sur les gros patrimoines, réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), etc. En outre, plus on monte dans la hiérarchie des revenus et des patrimoines, plus on peut aménager son taux d’imposition en usant de multiples niches auxquelles les plus modestes n’ont pas accès. Non seulement les riches se sont considérablement enrichis, mais ils rendent moins à la société qu’autrefois.

— Jusqu’où faut-il donc faire payer les riches ?

Comme l’a montré Thomas Piketty, le taux d’imposition global des 2 % ou 3 % les plus riches — en tenant compte des cotisations sociales — est inférieur à celui des classes moyennes. Une parité de taux effectif entre ces catégories pourrait être un premier objectif. Si on atteignait une telle parité, on ne rendrait pas le système progressif, mais au moins on mettrait fin à sa régressivité. Et il y a des marges de manœuvre. Sous la pression de la crise, les Britanniques ont créé une tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 50 % qui rapporte 2,8 milliards d’euros supplémentaires à l’État par an. En France, on est seulement à 41 %, et les 3 % à4 % de la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ne rapporteront pas plus de 400 millions d’euros. Cela après leur avoir fait un cadeau d’environ 2 milliards d’euros sur l’ISF au printemps…

— À quelles conditions la réconciliation des classes moyennes et de la fiscalité vous semble-t-elle possible ?

Dans les classes moyennes, certains ont le sentiment de payer plus que les autres pour des bénéfices moindres. Quand ils regardent au-dessus d’eux dans la hiérarchie sociale, ils découvrent un monde qui ne contribue pas à la mesure de ses moyens. Et quand ils regardent en dessous, ils ont l’impression que tous les bénéfices de la solidarité nationale vont aux plus modestes. Pour éviter qu’ils se retirent du jeu, la contrepartie nécessaire, ce sont des politiques sociales plus universelles […]. Le ciblage fin des politiques sociales a des vertus, mais il segmente aussi la population et fragilise le consentement des principaux contributeurs.

— Comment peut-on s’assurer de l’équité du système fiscal ?

En recréant les conditions d’une plus grande égalité devant l’impôt et en augmentant sa lisibilité. Ces conditions sont aujourd’hui mises à mal. Regardez le quotient familial de l’impôt sur le revenu : il ne profite qu’à la moitié des Français qui y sont assujettis et croît avec leur niveau de revenus. Pourquoi les enfants des uns valent-ils plus cher que ceux des autres ? Personne n’aime payer des impôts. Pour l’accepter, chacun veut être sûr qu’on ne lui demande pas un sacrifice plus important qu’aux autres. L’individualisation de l’impôt et la multiplication des taxes catégorielles (l’actuelle majorité en a créé une trentaine…) ont rendu le système fiscal socialement illisible.

— Peut-on raffermir le consentement à l’impôt en accroissant la pression fiscale ?

Le problème est d’être à la fois juste et efficace. Pour cela, il faut accroître la pression fiscale sur les plus aisés et sur les revenus du capital, parce qu’ils peuvent et doivent contribuer davantage et parce qu’en multipliant les réductions d’impôts à leur endroit, les majorités récentes ont inutilement creusé le déficit de l’État. Mais il faut aussi répartir autrement les efforts, parce que la situation actuelle est beaucoup trop déséquilibrée, pas seulement en faveur des plus aisés, mais aussi en faveur du patrimoine et au détriment du travail, en faveur des grandes entreprises et au détriment des PME…

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