Prisons : silence, on entasse

26/07/2011

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dans Le Monde de ce soir, daté du mercredi 27 juillet 2011 :

Dans une indifférence quasi-générale, que « les vacances » ne suffisent pas à expliquer, l’État vient d’être condamné à trois reprises par la justice administrative en raison des conditions d’existence qui ont cours dans ses prisons. Des personnes détenues dans les maisons d’arrêt de Nanterre, Bois-d’Arcy, Rouen et Marseille ont ainsi obtenu réparation d’atteintes à leur dignité (cellules trop exiguës, toilettes non cloisonnées, absence de ventilation, mauvaise hygiène des locaux, impossibilité de circuler pour les détenus handicapés…).

Le constat n’est certes pas nouveau : du Sénat à la Cour européenne des droits de l’homme, en passant par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou le Comité européen pour la prévention de la torture, on ne compte plus les alertes officielles. En 2000, une commission d’enquête parlementaire avait ainsi observé que « les conditions de détention dans les maisons d’arrêt étaient souvent indignes d’un pays qui se targue de donner des leçons à l’extérieur dans le domaine des droits de l’homme ». Le titre de son rapport était plutôt éloquent : « Prisons : une humiliation pour la République ». Le genre d’humiliation auquel on s’habitue, apparemment…

Il n’y a pourtant aucune raison de penser que la situation va s’améliorer, bien au contraire. Le 1er juillet, la France comptait 73 320 personnes sous écrou (un « record ») dont 64 726 détenus, contre 49 718 et 49 342 dix ans plus tôt (soit + 47,5 % et + 31,2 % !). En un an, le nombre de détenus « en surnombre » a augmenté de 14 % pour atteindre 11 185. […] Trente-sept établissements pénitentiaires ont un taux d’occupation supérieur ou égal à 150 %, dont cinq au-delà de 200 %. […]

Selon une étude publiée par Pierre-Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, l’accroissement de la population sous écrou est net depuis le début de l’année (+ 7,4 % entre le 1er janvier et le 1er avril) et s’explique, non par un allongement du temps moyen passé sous écrou, mais par une augmentation des entrées, avec en particulier une forte hausse des mises à exécution des peines d’emprisonnement de un an à moins de trois ans (+ 50 %). […]

Tous les procureurs ont reçu du garde des sceaux, le 15 février, une circulaire d’application « immédiate » leur enjoignant, notamment, de faire exécuter plus rapidement les peines d’emprisonnement. Les plus zélés d’entre eux se sont ainsi sentis autorisés à mettre en échec des projets d’aménagement de peine, pourtant utiles à la société, en adoptant soudain une lecture tatillonne voire abusive de certains textes de procédure.

La situation catastrophique des prisons françaises n’est sans doute pas sans lien avec les pratiques et les discours caricaturaux qui tiennent lieu de philosophie pénale au pouvoir : la dénonciation récurrente (et mensongère) du « laxisme des juges », les multiples lois banalisant l’emprisonnement (les peines planchers), la pression statistique qui s’exerce toujours plus sur les parquets au mépris de la réalité des situations, sont autant d’indices d’une politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer.

Pour quels effets sur la délinquance ? Pas fameux, si l’on en juge par la permanence de l’obsession répressive elle-même ou encore par la hausse des atteintes aux personnes stigmatisée par la Cour des comptes… […]

Il est plus que temps de rompre avec ce productivisme pénal stupide et dangereux. Il y a quelques semaines, le chef de l’État prônait une « révolution judiciaire » : elle s’impose, mais à l’inverse de la régression qu’il a choisi d’incarner. La solution passera par la dépénalisation de certaines infractions (séjour irrégulier, usage de stupéfiants…), une limitation drastique du recours à la détention provisoire (26 % des détenus sont présumés innocents, sept ans après le « scandale d’Outreau »), un changement radical de politique pénale impliquant une forte réduction du nombre de comparutions immédiates, l’instauration d’un numerus clausus pénitentiaire…

Entre le 1er juin et le 1er octobre 1981, sous l’impulsion du garde des sceaux, Robert Badinter, la population carcérale avait baissé d’environ 40 %. Avec 29 000 détenus, le pays avait-il alors sombré dans le chaos ? Voilà qui pourrait faire réfléchir les candidats à la présidentielle…

Lire l’intégralité de ce point de vue sur son site d’origine

Mise à jour : sur le même sujet, lire aussi l’édito du Monde daté du jeudi 4 août 2011

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