La Nouvelle politique du procureur d’Évry pour plus d’impartialité

24/06/2011

Émeline Cazi dans Le Monde daté du mardi 21 juin 2011 :

Depuis un an, le procureur d’Évry a mis en place une nouvelle politique pénale afin de répondre, avec le plus d’impartialité possible, aux cas de violences policières. Lundi 20 juin, le parquet poursuit ainsi devant le tribunal correctionnel un brigadier pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». Le policier comparaît face à l’homme qu’il avait placé en garde à vue pour outrage et rébellion.

Willy Lloret patrouillait avec deux collègues sur la N 7, à Viry-Châtillon, lorsqu’il a croisé, le 18 septembre 2010, Anis Feninekh, 28 ans, avec qui il avait déjà eu maille à partir. Officiellement, le policier décide de l’interpeller parce que « sa musique est trop forte ». La version officieuse sera révélée après la plainte d’Anis Feninekh pour violence, et les aveux de la collègue de Willy Lloret devant les enquêteurs. « Si le contrôle s’est très mal passé, c’est de sa faute », explique-t-elle en parlant de son collègue, lors de son audition. Le brigadier Lloret provoque Anis Feninekh, qui réplique.

S’ensuit un contrôle musclé, une « palpation de sécurité plus que vigoureuse » sur le bord de la nationale. Les deux hommes s’insultent. Willy Lloret fouille la voiture alors qu’il n’y est pas autorisé. « Comme M. Feninekh est connu pour usage de stupéfiants, j’ai voulu en trouver sur lui ou dans son véhicule », justifiera-t-il. Dans la boîte à gants, il attrape… le Coran, le jette sur le siège. La situation s’envenime, les coups partent — sa collègue affirme que le policier en a porté « plusieurs ». Les deux hommes finissent à terre. Menotté, amoché, Anis Feninekh est conduit au poste.

Le brigadier Lloret propose alors à ses collègues une version commune de l’histoire pour « expliquer ce qui s’est passé ». Si la jeune femme n’avait pas tout avoué, Anis Feninekh aurait sans doute été jugé pour outrage et rébellion. Me Sandra Kayem, l’avocate du policier, invoquera les difficultés personnelles que rencontrait son client à cette époque.

Pour Me Damien Brossier, l’avocat d’Anis Feninekh, qui s’est porté partie civile, cette affaire est emblématique d’un « système qui repose sur des procès-verbaux rédigés par des policiers qui sont à la fois victimes, témoins, rédacteurs de procédure et donc, indirectement, rédacteurs du jugement ». À Évry, les avocats dénoncent depuis des années des enquêtes partiales quand les policiers sont impliqués.

Le parquet semble en avoir pris la mesure. Marie-Suzanne Le Quéau, nommée il y a un an, a mis en place une nouvelle politique pénale pour répondre à ces cas litigieux. « Il nous semble très important que la vérité soit établie sur les dossiers dans lesquels les forces de l’ordre peuvent être mises en cause », explique Gilles Charbonnier, procureur de la République adjoint. « Après concertation avec la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, nous avons mis en place un système pour que les services qui enquêtent sur l’infraction qui est reprochée à un policier, ou un gendarme, ne soient pas le service auquel ce dernier est rattaché. C’est une manière d’avoir une enquête objective et impartiale », poursuit-il.

Fort de cette règle « affirmée sans exception », le parquet engage « des poursuites devant le tribunal dès lors que les faits sont établis et qu’ils présentent un certain degré de gravité : violences illégitimes, procès-verbaux mensongers… ». L’affaire Lloret est l’application concrète de ce nouvel état d’esprit. Après la plainte d’Anis Feninekh, le parquet a demandé une enquête et a finalement décidé de poursuivre.

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