Vite, une licence globale ! (2e partie)

22/03/2011

Voici la suite de l’article posté hier. Jérôme Bourreau-Guggenheim, renvoyé par TF1 parce qu’il avait adressé une lettre à sa députée pour s’opposer au projet de loi Hadopi, interviewé par Pascal Bories pour le dossier « La Musique est un droit » dans Trax nº 12 H (été 2009) :

— Jérôme Bourreau-Guggenheim, que reprochez-vous à Hadopi ?

Cette usine à gaz ne donnera aucun résultat. Si le web pose plusieurs questions, la voie de la répression n’est jamais la bonne. La preuve : en 2001, on imaginait qu’en fermant Napster, on réglerait le problème du piratage… L’évolution technologique a condamné les supports physiques sur lesquels repose l’économie de la musique. Sur le web, les cycles d’innovation sont très courts, donc ces grandes sociétés ont du mal à rester innovantes. Le modèle de financement par la publicité peine à trouver une ampleur suffisante car les utilisateurs sont volatils : Myspace est en train de faiblir suite à l’avènement de Facebook. Il y a une fragmentation de l’audience qui la rend très difficile à monétiser. Les modèles économiques tardent à se dessiner et, surtout, il y a la culture de la gratuité, inhérente à Internet. Partant de ce constat, la répression n’est pas du tout la solution, parce qu’on trouvera toujours des moyens plus discrets et plus sûrs d’échanger des fichiers sans tomber sous le contrôle de cette autorité.

— Quels sont les effets pervers concrets de cette voie répressive ?

Dans ma lettre, j’avais pointé du doigt le fait que ça ne rapporterait pas un euro supplémentaire à la création, et que c’était bien là le problème. Mais qu’en plus ça allait encore créer une nouvelle fracture numérique, dans le sens où ceux qui allaient se faire sanctionner par Hadopi seraient ceux qui ne savent pas faire. Et que les vrais pirates, les hackers ou les adolescents — tous ceux qui maîtrisent Internet — ne se font de toute façon jamais prendre. Cette loi oppose systématiquement les créateurs aux internautes.

— D’autant que la répression est simple en apparence, mais techniquement impossible à mettre en œuvre…

Exactement. Internet a été construit comme un réseau décentralisé, pour pouvoir résister à des attaques nucléaires. Donc résister à une loi, c’est tout à fait faisable. Pour éviter ça, il faudrait revenir au Minitel, où l’on centralisait tout : Il y avait un seul opérateur, qui contrôlait l’ensemble du réseau. Aujourd’hui on a le peer-to-peer, demain on aura une autre technologie qui permettra l’échange de fichiers de manière encore plus discrète. Un fichier informatique n’est par définition pas un produit unique, comme la copie n’est pas du vol.

— La licence globale va donc s’imposer d’elle-même à très court terme ?

Oui, d’ici quatre ou cinq ans. Simplement, si la France prend du retard en s’enfonçant dans des lois répressives, ce ne sera pas nous qui la mettrons en place, mais d’autres pays européens ou les États-Unis. Le risque serait qu’elles imposent leur définition de la licence globale, ce qui condamnerait l’exception culturelle française à laquelle nous tenons.

— En quoi consisterait ce nouveau système de redistribution des droits d’auteur ?

La licence globale, ce serait une taxe payée sur chaque abonnement à un fournisseur d’accès : entre 2 et 7 euros par mois, qui incluraient la taxe sur la copie privée déjà appliquée aux CD et DVD vierges, sachant que c’est en France qu’ils sont les plus chers au monde. L’idée serait donc de légaliser l’échange de fichiers sur les espaces non marchands. Il y a bien des espaces non marchands dans le sens où il y a beaucoup plus d’espaces qui se créent chaque jour sur le Net que n’en peuvent investir les entreprises.

— Et comment seraient redistribuées les sommes collectées ?

Il s’agit du même principe que sur la radio. Sauf que la répartition des revenus de la licence globale nécessite d’observer les échanges sur Internet, un peu comme veut le faire l’Hadopi. Des garanties devront donc être données : qu’on ne stocke pas les adresses IP de ceux qui échangent ces fichiers-là, par exemple. Comme on garantit l’anonymat à ceux qui acceptent d’avoir un boîtier de mesure d’audimat branché à leur télé, on peut constituer des panels d’intemautes. Ils installeraient par exemple un plug-in sur leurs logiciels, qui ferait des relevés automatiques de leur consommation de musique ou de cinéma, et les enverrait de manière anonyme à un serveur centralisé qui produirait des statistiques.

— Quel genre de statistiques exactement ?

Il faudrait que ces informations permettent de répartir l’argent non pas en fonction du nombre de téléchargements, mais en fonction de l’usage que l’on fait des fichiers. Parce que télécharger ne signifie pas qu’on « consomme » le produit. On peut télécharger dans un moment de déprime le dernier album de la Star Academy, ce n’est pas pour ça qu’on va l’écouter. C’est le nombre d’écoutes qu’il faudra mesurer. Et ça pourra être complété par des enquêtes, réalisées par des instituts de sondages, pour corriger les données observées sur ce panel d’internautes et… éviter la fraude du système par les majors, qui pourraient être tentés de gonfler leurs chiffres.

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