Vite, une licence globale ! (1re partie)

21/03/2011

Cet article de Pascal Bories pour le dossier « La Musique est un droit » dans Trax nº 12 H (été 2009) est toujours d’actualité. La seule différence est que la loi Hadopi a été voté et est aujourd’hui en application (décrets publiés au JO le 31 décembre 2009), avec un effet délétère sur les libertés publiques et sur la santé de la filière musicale :

[…] Quand sera-t-il enfin possible d’écouter toute la musique qu’on aime sans se faire traiter de pirate, de voleur ou d’assassin d’artistes ? La réponse à cette question a un peu tendance à se faire attendre. Pourtant, les spécialistes du sujet ont depuis longtemps trouvé une solution. La « licence globale » a même été provisoirement adoptée par nos représentants à l’Assemblée Nationale, en 2005. Malheureusement très vite enterrée, pour laisser place au projet de loi concurrent […], qui prétend instaurer une autorité de contrôle vouée à permettre la répression des téléchargements illégaux : Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Depuis plusieurs mois, on parle du « feuilleton Hadopi », comme on parlait de Santa Barbara dans les années 1980. Le terme donne une idée de la ringardise d’un tel projet, initié par Denis Olivennes, l’ex-PDG de la FNAC, et fondé sur un déni flagrant de modernité En faisant porter au citoyen lambda la responsabilité de rendre légale sa consommation de MP3 au lieu de lui en donner les moyens juridiques, le législateur se heurte à une réalité technique visiblement méconnue des plus de 55 ans dans ce pays : il est évidemment impossible — et non seulement inadmissible — de surveiller tous les échanges de fichiers numériques par mail, messageries instantanées, via les réseaux peer-to-peer ou entre appareils nomades (téléphones bluetooth, etc.).

Alors, quoi ? On ferme Internet ? C’est l’une des sanctions envisagées sans rire à l’Assemblée : couper la connexion d’un foyer parce que le petit a téléchargé un peu trop de musique… À moins que ce ne soit le fiston du voisin, qui aurait tout simplement piraté le réseau WiFi familial, ce qui est désormais possible grâce à de petits logiciels très faciles à trouver sur Internet. Ou bien les consommateurs de musique que nous sommes tous devront-ils se limiter au téléchargement des morceaux disponibles sur la plateforme légale de leur fournisseur d’accès à Internet, en fonction de la major avec laquelle celui-ci aura passé un deal ? Une telle « licence légale » fondée sur un partenariat commercial, à l’américaine, c’est ce que propose notamment Laurent Petitgirard, ancien président du conseil d’administration de la Sacem (l’organisme public actuellement chargé […] de la répartition des droits d’auteur, qui va bientôt perdre son monopole pour cause d’harmonisation européenne). Pire encore, va-t-il falloir se remettre aux galettes en plastique et à la platine laser ? […] Mais au nom de quoi devrait-on se priver des millions de titres — chansons cultes enregistrées il y a des lustres, artistes non signés, remixes introuvables à la FNAC — qu’Internet nous permet enfin de dénicher et de partager […] ?

Dans un livre intitulé « La révolution musicale », et sous-titré, « Liberté, égalité, gratuité », le musicien et blogueur Philippe Axel affirme : « L’apparition du MP3 a sonné le glas du modèle économique qui portait la filière musicale depuis plus d’un demi-siècle. » Sans nier le travail des centaines de salariés des maisons de disques et de tous les professionnels de l’industrie musicale, celui-ci poursuit : « Numérique, le fichier musical est un bien non rival, car on peut le donner sans le perdre, au contraire du CD, qui est un bien rival, car le donner nous en dépossède. » Résumé du quiproquo : « L’erreur majeure commise ces dernières années par l’industrie musicale, les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et le législateur étant d’avoir souhaité remplacer l’économie fondée sur la vente à l’unité d’un bien rival (le CD) par une économie fondée sur la vente à l’unité d’un bien non rival (le MP3 verrouillé). » Ainsi Laurent Petitgirard compare-t-il le téléchargement d’un morceau de musique au vol d’une baguette de pain. Il semble impossible pour les esprits formés avant l’avènement des technologies numériques et du réseau global, même les plus instruits, d’admettre qu’Internet permet à tout le monde de faire avec un morceau de musique ce que seul Jésus Christ pouvait faire avec un morceau de pain : le multiplier à l’infini. Et si l’on savait multiplier le pain, qui oserait prétendre qu’il ne faut pas le faire ? Filons sérieusement la métaphore : faudrait-il tenter de compter les baguettes disponibles, et surveiller les lieux où elles s’échangent pour punir ceux qui en mangent, ou lever un impôt pour rémunérer le boulanger qui a pétri l’originale et ses ouvriers, en fonction du nombre de baguettes réellement consommées ?

Le débat qui oppose les partisans d’Hadopi, comme Denis Olivennes ou Francis Cabrel, à ceux de la licence globale, comme Jacques Attali ou Philippe Axel, est exactement le même. Ce dernier prédit encore : « La licence globale sera sans doute à nouveau à l’honneur à plus ou moins brève échéance, face à l’échec annoncé de la vente des fichiers à l’unité ». Car tandis que les défenseurs d’Hadopi tablent sur un très hypothétique report massif des consommateurs de musique numérique vers les sites de téléchargement légaux, Philippe Axel rappelle deux règles élémentaires de marketing : un même produit ne peut être à la fois payant quelque part et proposé gratuitement ailleurs, et « en économie de marché, ce qui est rare est cher et ce qui est abondant tend vers le gratuit ». Or puisque tout le monde dispose des moyens techniques permettant de créer un fichier et de le partager avec le monde entier, toute incitation à l’achat de produits disponibles gratuitement en quantités illimitées s’avère parfaitement utopique. Aussi, dès 2005, un sondage Ipsos révélait-il que 83 % des internautes étaient favorables à la proposition d’une redevance sur l’abonnement aux fournisseurs d’accès Internet. À raison de quelques euros supplémentaires prélevés sur notre abonnement à Internet, on estime que les ayants droit des œuvres que l’on téléchargerait alors librement seraient nettement mieux rémunérés qu’actuellement.

Pour cela, il suffirait de redistribuer les sommes perçues en fonction du nombre de téléchargements ou d’écoutes des morceaux de musique échangés. Bien sûr, un tel système implique de mesurer le plus précisément possible la consommation de musique des internautes, sans pour autant les ficher (en enregistrant leurs adresses IP par exemple). Mais des solutions existent, telles que « l’empreinte numérique » qui permet d’identifier automatiquement un fichier musical, ou encore les panels représentatifs d’internautes et les bons vieux sondages. Certaines sont d’ailleurs déjà utilisées pour mesurer les audiences de la radio et de la télévision, financées depuis longtemps par un système de redevance qui a inspiré l’idée de licence globale. Et Philippe Axel insiste sur une nuance essentielle : « Si l’industrie du disque vend moins de CD parce que la musique s’échange […] plus rapidement entre les gens, c’est un problème industriel, pas une crise du droit d’auteur, et surtout pas une crise pour la musique. » Autrement dit : l’actuel projet de loi […] confond la défense de nombreux emplois dans une filière industrielle importante pour la France avec la protection des intérêts d’artistes et de créateurs. Or ceux-ci, bien qu’ils n’en soient pas tous conscients, auraient bien plus à gagner à l’instauration d’une licence globale, qui permettrait d’écouter et d’échanger librement leur musique tout en leur assurant une bien meilleure rémunération. Comme disait un certain Bob D. en 1964 : « Times they are a-changing ». Les temps changent, la loi doit changer.

Sélection d’articles sur le même sujet

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s