Quelques principes pour la réforme fiscale

29/11/2010

Paul Jorion, économiste et anthropologue, dans Le Monde Économie daté du mardi 30 novembre 2010 :

 Au cours de son entretien télévisé du 16 novembre, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a évoqué une refonte de la fiscalité qui verrait la disparition du bouclier fiscal et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une imposition du patrimoine fondée sur les revenus de celui-ci, ainsi qu’un alignement de la fiscalité française sur celle des autres pays européens.

Faute d’une philosophie d’ensemble, les politiques fiscales s’identifient le plus souvent à un ensemble hétéroclite de mesures, suivies de contre-mesures visant à palier les conséquences imprévues des premières.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en mars 2009 évoque ainsi « la complexité croissante des régimes et des mesures dérogatoires ».

Un examen systématique de la fiscalité la découvre en effet constituée de strates de sédimentation successives, chacune faite de repentirs par rapport à la couche qui l’a précédée. Parmi ceux-ci : les « transferts sociaux », la contribution sociale généralisée (CSG), au statut imprécis, l’ISF et, enfin, le bouclier fiscal, dont l’objectif est de neutraliser… certains repentirs antérieurs.

Le principe général de la politique fiscale est, il est vrai, plutôt rudimentaire : combien l’État peut-il ponctionner sans que la masse s’insurge ou que les privilégiés quittent le pays ?

Mais cette politique ne s’inquiète guère du fait que la capacité à s’insurger ou à émigrer refléterait, en soi, des rapports de forces au sein du tissu social. La remise à plat annoncée offre donc l’opportunité de définir une philosophie de la fiscalité inspirée au contraire par une compréhension authentique du fonctionnement de nos sociétés, en particulier sur les plans économique et financier.

Quels devraient être les grands principes d’une telle politique fiscale ? La principale leçon de la crise est qu’une concentration excessive de la richesse parvient, à terme, à gripper le fonctionnement même de l’économie, les ressources nécessaires à la production et à la consommation se trouvant de manière croissante absentes là où elles sont requises.

Premier principe, les mécanismes susceptibles d’entraîner une telle concentration devraient donc être spécialement visés par une politique fiscale. Au premier rang de ceux-ci : le versement d’intérêts et l’héritage. Malheureusement, dans son rapport de mars 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires pose sur l’un et sur l’autre un regard particulièrement bienveillant.

Un deuxième grand principe devrait être de ne pas imposer le travail, qui constitue sans conteste l’activité humaine la plus utile et la plus digne d’être encouragée.

Le troisième serait d’imposer substantiellement les revenus du capital (les stock-options en font partie), ceux-ci constituant des rentes dues à l’hétérogénéité d’une répartition de la richesse qui demeure essentiellement d’origine historique.

Le quatrième serait d’imposer de manière dissuasive les gains dus au jeu. Le fait que ce jeu soit reconnu ou non sur le plan juridique comme « opération financière » est indifférent, le gain au jeu étant la source d’un risque systémique dont l’État est le garant – comme l’ont, entre autres, rappelé l’affaire Kerviel, la spéculation sur le pétrole sur le marché à terme en 2008, les contrats d’assurance sur la dette grecque (CDS) cette année…

Quant aux rentes de situation, une politique fiscale bien conçue devrait viser à les éliminer entièrement dans une double perspective de rationalité économique et de justice sociale.

Lire cette chronique sur son site d’origine

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