État totalitaire

26/10/2010

Jean-Michel Hayat, président du tribunal de Nanterre, interviewé sur l’affaire Woerth-Bettencourt par Pascale Robert-Diard dans Le Monde daté du 26 octobre 2010 :

— Comment a-t-on pu arriver à une situation aussi tendue ?

[…] on ne peut pas faire l’économie d’une analyse, sans doute dérangeante pour nous tous, de ce qui s’est passé ces derniers mois. Si nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation aussi tendue, c’est d’abord parce que des principes fondateurs de notre démocratie ont été malmenés. À l’origine, il y a le fait que des conversations à caractère privé, dans un lieu privé, ont donné lieu à des enregistrements clandestins et que ceux-ci ont été publiés. C’est un premier principe fondamental, l’intimité de la vie privée, qui a été mis à mal. Il ouvre la voie, si on ne le défend pas, à des enregistrements pirates au préjudice de tous, à n’importe quelle occasion, pour tenter de démontrer n’importe quoi.

Parmi ces conversations figurent les échanges d’une personne – Liliane Bettencourt – avec ses avocats et avec son notaire. C’est une deuxième violation d’un principe essentiel que les magistrats et les avocats doivent respecter, faute de quoi le risque existe de voir les libertés individuelles réduites comme peau de chagrin. Faut-il rappeler que les États totalitaires sont ceux qui ne respectent pas la confidentialité de la relation entre un avocat et son client ?

Troisièmement, je ne peux que déplorer des investigations se déroulant en partie sur la place publique avec le risque d’une manipulation de l’opinion par des informations orientées, pour défendre telle ou telle thèse. N’oublions jamais que le secret de l’instruction a été conçu pour protéger efficacement la présomption d’innocence. Enfin, des pièces provenant d’un dossier médical ont été publiées. Quel citoyen pourrait accepter que des éléments concernant son état de santé, soient ainsi livrés en pâture ?

— 

L’affaire donne également lieu à des procédures dont la légalité est contestée parce qu’elles remettent en cause la protection des sources des journalistes. Pensez-vous que, là aussi, des limites ont été franchies ? 


S’agissant du secret des sources, la loi du 4 janvier 2010 donne lieu à des interprétations radicalement différentes, en l’absence de toute jurisprudence de la Cour de cassation. J’appelle de mes vœux une rapide clarification. Mais c’est bien parce que tous ces principes qui sont au cœur de notre démocratie ont été malmenés par les uns et par les autres que l’on arrive à ce maelström et à une perte totale de repères.

Lire cet entretien sur son site d’origine

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